Politique de protection des données

1. Base légale

La présente politique décrit comment Valérie Morand, exploitante de Vision Patrimoine et Prévoyance (VPM), 1885 Chesières, Suisse, traite les données personnelles des visiteurs et des personnes qui la contactent via ce site. Ce traitement est régi par la loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (nLPD, RS 235.1), entrée en vigueur le 1er septembre 2023, et par son ordonnance d'exécution (OPDo, RS 235.11). Le site s'adresse à une clientèle en Suisse ; il ne vise pas les personnes situées dans l'Union européenne, de sorte que le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) ne s'applique en principe pas.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'art. 5 let. j nLPD est Valérie Morand, Vision Patrimoine et Prévoyance, 1885 Chesières, Suisse — info@valeriemorandvpm.ch — 079 894 80 60. Compte tenu de la taille de l'entreprise, aucun conseiller à la protection des données au sens de l'art. 10 nLPD n'a été désigné ; toute demande relative à vos données peut être adressée directement aux coordonnées ci-dessus.

3. Données collectées et finalités

Ce site étant un site vitrine sans espace client ni paiement en ligne, les données traitées se limitent à :

• Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), sujet et message. Finalité : répondre à votre demande et organiser, le cas échéant, un premier entretien.
• Demande de rendez-vous : domaine souhaité et disponibilités pour être rappelé, indiqués dans ce même formulaire. Finalité : planifier un rendez-vous de conseil.
• Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, enregistrées automatiquement par l'hébergeur dans ses journaux techniques. Finalité : sécurité et bon fonctionnement du site. Aucun outil de statistiques ou de publicité n'est utilisé.
• E-mail et téléphone : si vous écrivez directement à info@valeriemorandvpm.ch ou appelez le 079 894 80 60, les données que vous communiquez sont traitées pour les mêmes finalités.
• WhatsApp : si vous choisissez d'écrire via le bouton WhatsApp, votre message est traité par WhatsApp (Meta) selon ses propres conditions, puis par Valérie Morand pour vous répondre.

Aucune donnée sensible au sens de l'art. 5 let. c nLPD (données sur la santé, convictions, appartenance syndicale, etc.) n'est demandée via ce site. Merci de ne pas indiquer de données sur votre santé ou d'autres données sensibles dans le formulaire ou par e-mail : un e-mail ordinaire n'est pas chiffré de bout en bout. Toute information relative à un dossier d'assurance ou de prévoyance est échangée hors ligne, dans le cadre du mandat de conseil, et fait l'objet de mesures de confidentialité renforcées propres à l'activité d'intermédiaire d'assurance.

Aucune décision individuelle automatisée ni aucun profilage au sens de l'art. 21 nLPD n'est effectué.

4. Destinataires et transfert à l'étranger

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires techniques suivants agissant comme sous-traitants (art. 9 nLPD) :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site ;
• Resend, Inc. (États-Unis ; envois traités depuis l'Irlande, Union européenne) : acheminement par e-mail des messages du formulaire de contact à Valérie Morand ;
• NextUp Web (Suisse) : conception et maintenance technique du site, avec un accès limité aux messages du formulaire lorsque cela est nécessaire à son bon fonctionnement ;
• le fournisseur de messagerie électronique de Valérie Morand, qui reçoit et stocke les e-mails.

L'Union européenne offre un niveau de protection adéquat reconnu par le Conseil fédéral. Les transferts vers les États-Unis reposent, conformément à l'art. 16 nLPD, sur la décision d'adéquation du Conseil fédéral pour les entreprises certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (annexe 1 OPDo) ou, à défaut, sur des garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT).

5. Durée de conservation

Les messages envoyés via le formulaire de contact et les demandes de rendez-vous sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés au maximum 10 ans lorsqu'un mandat de courtage ou une relation contractuelle en découle, conformément aux délais de conservation et de prescription du droit suisse (notamment art. 958f CO et art. 127 CO). En l'absence de suite donnée, les données sont supprimées après 24 mois. Les journaux techniques de l'hébergeur et du service d'envoi d'e-mails sont conservés pour une durée limitée fixée par ces prestataires.

6. Vos droits

Conformément aux art. 25, 28 et 32 nLPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles traitées via ce site :

• droit d'accès à vos données et à des informations sur leur traitement ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement ou à la limitation du traitement, sous réserve des délais de conservation légaux ;
• droit de vous opposer au traitement, pour des motifs relevant de votre situation particulière ;
• droit à la remise ou au transfert de vos données dans un format usuel (portabilité, art. 28 nLPD), lorsqu'applicable.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'écrire à info@valeriemorandvpm.ch. Une pièce d'identité peut être demandée pour éviter toute usurpation. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez faire valoir vos prétentions devant les tribunaux civils (art. 32 nLPD) ou adresser une dénonciation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, art. 49 nLPD), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des connexions en HTTPS, accès restreint aux données, hébergement sécurisé) sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification, conformément à l'art. 8 nLPD et à l'OPDo.

8. Cookies et outils de mesure d'audience

L'utilisation de cookies et technologies similaires est décrite en détail dans notre politique de cookies.

9. Modification de la présente politique

Cette politique peut être adaptée en tout temps, notamment pour tenir compte de l'évolution de la législation ou du site. La version applicable est celle publiée sur cette page, datée en en-tête.