Informations selon l'art. 45 LSA

Les informations exigées par l'art. 45 LSA vous sont remises dans le document officiel ci-dessous. Vous pouvez le consulter, l'imprimer ou l'enregistrer.

Ouvrir le document — Information à la clientèle, art. 45 LSA (PDF)

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Conformément à l'art. 45 de la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (LSA, RS 961.01), un intermédiaire d'assurance non lié doit informer le preneur d'assurance, avant la conclusion du contrat, notamment de son identité et de son adresse, de son statut d'intermédiaire non lié, de ses éventuels liens économiques avec des entreprises d'assurance, des rémunérations qu'il perçoit de tiers, de la personne responsable des négligences, fautes ou indications erronées liées à son activité, du traitement des données personnelles, de l'organe de médiation auquel il est affilié et de sa couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle. Ces informations sont remises au client sur un support permettant d'en garder une trace.

Numéro au registre FINMA des intermédiaires d'assurance : F01591125. À ce jour, la qualification enregistrée est celle de l'assurance vie ; les prestations en assurance non-vie seront disponibles prochainement, sous réserve des qualifications et autorisations réglementaires nécessaires.

Pour toute question relative à ce statut réglementaire, vous pouvez contacter directement Valérie Morand via la page Contact.