Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

• Raison individuelle : Vision Patrimoine et Prévoyance Morand (VPM), Valérie Morand
• Forme juridique : entreprise individuelle (raison individuelle), soumise au droit suisse
• Siège : 1885 Chesières, Suisse
• Numéro IDE : en attente
• Téléphone : 079 894 80 60
• E-mail : info@valeriemorandvpm.ch
• Site internet : www.visionpatrimoineetprevoyance.ch

Une entreprise individuelle n'est tenue de s'inscrire au registre du commerce du canton de Vaud (registre tenu à l'Office de Moudon) que si son chiffre d'affaires annuel atteint CHF 100'000.—; en deçà de ce seuil l'inscription reste facultative. Le numéro IDE sera indiqué ici dès son attribution ; le cas échéant, le numéro au registre du commerce vaudois (FOSC / FAO Vaud) est communiqué sur simple demande.

2. Responsable du contenu

Valérie Morand est seule responsable du contenu rédactionnel et de la mise à jour du présent site.

3. Activité réglementée — courtage en assurances

Vision Patrimoine et Prévoyance exerce une activité d'intermédiaire d'assurance non lié (courtière), au sens de la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (LSA, RS 961.01) et de l'ordonnance sur la surveillance (OS, RS 961.011). Elle est inscrite au registre public des intermédiaires d'assurance tenu par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) sous le numéro F01591125. À ce jour, la qualification enregistrée est celle de l'assurance vie ; les prestations en assurance non-vie seront proposées prochainement, sous réserve des qualifications et autorisations réglementaires nécessaires. Ce registre est consultable sur finma.ch (recherche par numéro : F01591125) ; les branches d'assurance pour lesquelles l'inscription est valable y sont indiquées.

En tant qu'intermédiaire non lié, Vision Patrimoine et Prévoyance n'est liée par aucun rapport de loyauté à une entreprise d'assurance et agit dans l'intérêt de ses clients. L'inscription au registre suppose notamment une formation suffisante, une assurance responsabilité civile professionnelle (ou des garanties financières équivalentes) et l'affiliation à un organe de médiation. L'activité est exercée conformément aux règles de comportement de la LSA, à l'OS et à la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA, RS 221.229.1). Les informations remises au client avant la conclusion d'un contrat (art. 45 LSA) figurent sur la page Informations selon l'art. 45 LSA.

Vision Patrimoine et Prévoyance ne fournit ni gestion de fortune ni conseil en placement portant sur des instruments financiers au sens de la loi sur les services financiers (LSFin, RS 950.1) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin, RS 954.1). Les solutions de prévoyance et d'investissement présentées sur ce site sont exclusivement des produits d'assurance. Le conseil immobilier et hypothécaire consiste à analyser le projet du client et à l'orienter vers des établissements financiers ; Vision Patrimoine et Prévoyance n'octroie elle-même aucun crédit.

4. Nature du site — site vitrine

Ce site internet est un site vitrine à but exclusivement informatif et promotionnel. Il ne permet ni la conclusion de contrats d'assurance en ligne, ni le paiement de primes ou de prestations, ni aucune transaction commerciale. Le formulaire de contact et la demande de rendez-vous servent uniquement à organiser un premier échange avec Valérie Morand ; aucun engagement contractuel ne résulte de leur utilisation. Les dispositions spécifiques au commerce électronique (notamment l'ordonnance sur l'indication des prix, OIP, RS 942.211) ne trouvent donc pas application, à l'exception des règles de loyauté commerciale et d'information (LCD) qui demeurent applicables à tout site à vocation commerciale.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, logo, photographies, illustrations, mise en page) sont protégés par la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA, RS 231.1), sous réserve des droits de tiers sur certains éléments. La dénomination et le logo « Vision Patrimoine et Prévoyance – VPM » sont en outre protégés contre tout usage prêtant à confusion par la loi contre la concurrence déloyale (LCD, RS 241). Toute reproduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Valérie Morand est interdite.

6. Conception et hébergement

• Conception et réalisation : NextUp Web, nextupweb.ch
• Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple WhatsApp, LinkedIn ou FINMA). Vision Patrimoine et Prévoyance n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

8. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre ferme au sens du droit des obligations (CO, RS 220). Elles ne sauraient se substituer à un entretien-conseil individualisé, seul à même de tenir compte de la situation personnelle du client. Malgré le soin apporté à leur exactitude, aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité ou l'actualité permanente des contenus publiés. Toute responsabilité est exclue dans les limites autorisées par la loi (art. 100 CO).

9. Droit applicable et for

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit suisse. Le for juridique est au siège de l'entreprise individuelle (Ollon, district d'Aigle, canton de Vaud), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs (art. 32 CPC).